Réglementation en sécurité incendie
Concernant les ERP et les IGH les références légales suivantes sont à connaître :
• Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31/10/1973)
• arrêté du 25 juin 1980 modifié (ERP 1ère à 4ème catégorie)
• arrêté du 22 juin 1990 modifié (ERP 5ème catégorie)
• arrêté du 18 octobre 1977 modifié le 22/10/82 (IGH)
• arrêté du 2 mai 2005 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)
A titre de repère, les dispositions générales précédemment citées pour l'étude du SSIAP se déclinent par articles du Réglement de Sécurité Incendie dans l'ordre comme suit :
A titre de repère également, les dispositions générales concernant les IGH se déclinent par article comme suit :
Pour les dispositions particulières par types d'établissement il existe une édition du Réglement pour les ERP (articles J, L, M, N, etc...) et une pour les IGH (articles GHA, GHO, GHR, etc...) ainsi que des arrêtés particuliers. A noter également une édition pour le réglement des établissements spéciaux (PA, CTS, REF...) et une pour les petits établissements dits de 5ème catégorie.
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