Classement ERP et IGH

CCH : ARTICLE R123-2

"Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

CCH : ARTICLE R122-2

"Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :- à 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation, tels qu'ils sont définis par l'article R. 111-1 ;- à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.Fait partie intégrante de l'immeuble de grande hauteur l'ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l'immeuble.En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu'ils ne sont pas isolés de l'immeuble de grande hauteur dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l'article R. 122-4.Par dérogation à l'alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un immeuble de grande hauteur ne sont pas considérés comme faisant partie de l'immeuble lorsqu'ils sont séparés des autres locaux de l'immeuble par des parois coupe-feu de degré 4 heures et qu'ils ne comportent aucune communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux."

Note : CCH est l'abrégé pour Code de Construction et de l'Habitation auquel on se réfère pour l'étude du SSIAP. Concernant la prévention en matière de sécurité incendie il faudra voir le Code du Travail, car ce n'est pas le sujet ici.

Classement des ERP par types

J Structures d'accueil pour personnes âgées et/ou handicapées

L Salles d'auditions, de conférence, de réunion, salles de spectacles, de projection, cinéma, théâtre, spectacles, multimédia, salles polyvalentes, ou à usage multiple

M Magasins de vente, centres commerciaux

N Restaurants, débits de boissons

O Hôtels, pensions de famille

P Salles de danse, salles de jeux, discothèques, casino

R Établissements d'enseignement, de formation, d'éveil, centre de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S Bibliothèques, centre de documentation

T Salles d'exposition à vocation commerciale

U Etablissements sanitaires/de soins

V Etablissements de culte

W Admnistration, banques, bureaux

X Etablissements sportifs couverts

Y Musées

Établissements spéciaux

PA Établissements de plein air

CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée ou fixe

SG Structures gonflables

PS Parcs de stationnement couverts

OA Hôtels, restaurants d'altitude

GA Gares accessibles au public

EF Etablissements flottants, bateaux stationnaires ou en stationnement

REF Refuges de montagne

Méthode mémnotechnique : bon ben là les lettres parlent toutes seules.

Classement des ERP par catégories

1er groupe

1ère cat. 1501 et plus

2ème cat. de 701 à 1500 inclus

3ème cat. de 301 à 700 inclus

4ème cat. du seuil minimal préétabli pour le type de l'exploitation à 300 inclus

2ème groupe

5ème cat. qui n'atteint pas le seuil minimal

Tableau des seuils d'assujettissement (seuils minimaux) par type d'exploitation

clique ici pour SCHEMA seuilsminim

 

Classement des IGH par types

GHA immeubles à usage d'habitation

GHO immeubles à usage d'hôtel

GHR immeubles à usage d'enseignement

GHS immeubles à usage de dépôt d'archives

GHU immeubles à usage sanitaire

GHW1 immeubles à usage de bureaux, répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l'article R. 122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini à l'article R. 122-2 est comprise entre 28 et 50 mètres inclus

GHW2 immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel qu'il est défini ci-dessus est supérieure à 50 mètres

GHZ immeubles à usage mixte

 

Un commentaire, une suggestion ? CLIQUER ICI  

 

 

__BM__