Réglementation en sécurité incendie

Concernant les ERP et les IGH les références légales suivantes sont à connaître :

     •  Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31/10/1973)

     •  ERP 1ère à 4ème catégorie : arrêté du 25 juin 1980 modifié

     •  ERP 5ème catégorie : arrêté du 22 juin 1990 modifié 

     • IGH : arrêté du 30 décembre 2011 (entré en vigueur le 2 avril 2012 et abroge l'ancien  arrêté du 18 octobre 1977 modifié)

→ à ce sujet information sera rédigée sur le site concernant notamment les ITGH (de plus de 200m de hauteur eu égard au souhait réglementaire d'évacuation générale suite aux sinistres ayant eu lieu au World Trade Center) ainsi que le rajout du type GHTC (à savoir les Tours de Contrôle des aérogares), l'auteur du site revisite actuellement minutieusement chaque petit détail des chapitres afin d'y apporter corrections et améliorations privilégiant (ah ah ah) une volonté de qualité finale à l'expresse rapidité d'exécution.

     •  arrêté du 2 mai 2005 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)


A titre de repère, les dispositions générales précédemment citées pour l'étude du SSIAP se déclinent par articles du Réglement de Sécurité Incendie dans l'ordre comme suit :


A titre de repère également, les dispositions générales concernant les IGH se déclinent par article comme suit :


Pour les dispositions particulières par types d'établissement il existe une édition du Réglement pour les ERP (articles J, L, M, N, etc...) et une pour les IGH (articles GHA, GHO, GHR, etc...) ainsi que des arrêtés particuliers. A noter également une édition pour le réglement des établissements spéciaux (PA, CTS, REF...) et une pour les petits établissements dits de 5ème catégorie.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 06/05/2012